AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17111126 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17111126

Catégorie "Rachat d'offices"



Offices
Rachat d'offices 		17111205(03)
Le sieur Alaux, pourvu de l'office de procureur du roi de la ville d'Agde, qui n'a pas voulu accepter le remboursement qui lui a été proposé par les syndics généraux, sera remboursé par paiement annuel de ses gages Action des Etats